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1. MENTIONS LÉGALES

La SOCIÉTÉ PEREZ CLAIRE-LINE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, ayant pour nom commercial AMEYA by Claire-Line, dont le siège social est à LYON (69009) 22 rue masaryk, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 888 054 913 représentée par Madame Claire-Line PEREZ.
Pour toute suggestion ou information concernant le SITE internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : ameya.claireline@gmail.com

Hébergement :
 

La SOCIÉTÉ Wix.com Inc.

dont le siège social se trouve 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 9415891. Son numéro de téléphone : +1 415-639-9034. 

Conception / Design / Développement :
Claire-Line PEREZ
©/CLAIRE-LINE PEREZ 2020 
 

2. OBJET DU SITE ET DÉFINITIONS

 

"SITE" désigne le présent site au nom commercial de AMEYA by Claire-Line et appartenant à la société Claire-Line PEREZ. Il s’agit d’ un site de commerce électronique de vente en ligne de confiseries.
Ce SITE est accessible par le réseau Internet à l’adresse ameya.claireline@gmail.com

 La société Claire-Line PEREZ sera désignée « La SOCIÉTÉ » dans les mentions légales ci-contre.

"CONTENU"  désigne toutes les données des différentes rubriques du SITE

"UTILISATEUR" désigne toute personne qui fait utilisation du SITE.

"SERVICES" désigne toutes les prestations de service ou produits proposés aux UTILISATEURS par la SOCIÉTÉ à travers le présent SITE ;

 

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3. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La SOCIÉTÉ collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent SITE. Le SITE utilise également des cookies. Pour en savoir plus, voir la page dédiée «  politique de confidentialité ».

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SITE

Le SITE ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le SITE et chacun des éléments composant le SITE (images, photos, illustrations, sons, textes, logo éléments graphiques, charte...), y compris les bases de données sont la propriété intellectuelle et exclusive de la SOCIÉTÉ (ci-après le « CONTENU »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le SITE. La reproduction de tout ou partie du CONTENU est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier,transférer ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du SITE qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Il est également interdit de modifier tout ou partie du CONTENU.

 

5. COMPORTEMENT DES VISITEURS

Chaque Visiteur se doit d’utiliser le SITE en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres UTILISATEURS du SITE.

 

A ce titre, le Visiteur, en accédant au SITE s’interdit notamment de:

- télécharger vers le SITE, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un CONTENU illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

- télécharger vers le SITE, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger vers le SITE, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

- perturber ou interrompre le SITE ou les serveurs ou réseaux connectés au SITE, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au SITE ;

- essayer de porter atteinte au service de tout UTILISATEUR, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le SITE à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

- usurper l’identité d’une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la SOCIÉTÉ Claire-Line PEREZ, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations du SITE notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un CONTENU acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, la SOCIÉTÉ peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du SITE par le Visiteur ou à un quelconque des services de Claire-Line PEREZ pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que la SOCIÉTÉ se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du SITE.
 

6. RESPONSABILITÉ

Accès et fonctionnement du SITE

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au SITE et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au SITE. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du SITE.

Bien que la SOCIÉTÉ s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le SITE, la SOCIÉTÉ ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

 

Exclusion de responsabilité et indemnisation

Le Visiteur utilise le SITE à ses risques et périls.

La SOCIÉTÉ ou toute autre partie intervenant en relation avec le SITE ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du SITE ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez la SOCIÉTÉ, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du SITE, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec votre usage du SITE.

 

7. GÉNÉRALITÉS

Modifications

La SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, La SOCIÉTÉ conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du SITE sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

 

8. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la SOCIÉTÉ  ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

9. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

 

Créé le 4 décembre 2020 modifiée le 04 avril 2024